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SARL PARLEMENTIA SPOT
au capital de 37 000 euros
Ayant pour numéro d’identification SIREN 513 224 428
RCS 51322442800021 Bayonne
Code NAF 4791A
Siège social : Chemin de Patinenea, Tutum Baita, 64310 ASCAIN

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I – LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » informatique et libertés  » et de ses décrets d’application.
Nous nous engageons à respecter les dispositions de cette loi et notamment concernant les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer dans le cadre de votre utilisation du site « https://www.parlementia-records.com ».
Les personnes qui souhaiteront nous communiquer des données personnelles sont informées que la collecte et le traitement de ces données seront réalisés dans les conditions ci-après énumérées.


COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la constitution d’un fichier comportant des informations sur nos membres. Les informations personnelles (tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres informations fournies volontairement par vous-même) recueillies peuvent être exploitées pour l’établissement de statistiques internes. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs et plus particulièrement des enfants. Nous demandons aux enfants de préciser leur âge et dans le cas où ils auraient moins de 18 ans, nous les invitons à obtenir la permission parentale avant de fournir un quelconque renseignement. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet et à garder à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de parents de déterminer si le service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Nous nous engageons, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles que vous nous avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.


TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS

Le cas échéant, nous vous indiquons que les informations recueillies à travers notre site peuvent être transmises à des sociétés partenaires à des fins de marketing ou de prospection. Néanmoins, vous avez la possibilité, à tout moment sur la page web où les informations sont collectées, de nous signifier, en cochant la case ad hoc, que vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires.


EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de retrait et d’opposition au traitement des données vous concernant.
L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier auprès de :
Parlementia Spot
Chemin de Patinenea
64310 Ascain


II – COOKIES


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III – PROPRIETE INTELLECTUELLE


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IV – LIENS


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V – RESPONSABILITE


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