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En soumettant votre dossier via le formulaire du site, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous certifiez être l’auteur ou détenir les droits sur les œuvres soumises.
• Vous acceptez que votre dossier soit examiné par l’équipe Parlementia Records.
• La soumission est gratuite et n’implique aucun engagement de la part de PARLEMENTIA SPOT.
• PARLEMENTIA SPOT se réserve le droit de ne pas donner suite à une soumission, sans obligation de motivation.
• Les œuvres soumises ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur évaluation (3 ans maximum).

Responsabilité

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